Honoraires et frais

Un forfait de 120 euros HTVA est demandé pour un premier entretien, au cabinet ou en « visioconférence », et ce peu importe sa durée. Cela inclut une première analyse des documents et informations transmis préalablement par le client.

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Lors de ce premier entretien, les honoraires pour les éventuelles prestations ultérieures sont annoncés de manière claire et transparente. En fonction du type de dossier, les honoraires peuvent consister en un taux horaire ou un forfait.

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Dans tous les cas, le paiement d’une provision est demandé après le premier entretien avant la réalisation de toute prestation complémentaire. Le montant de cette provision est défini en concertation avec le client, selon le type de dossier.

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Les honoraires comprennent toujours les frais administratifs (impressions, courriels, frais kilométriques…) mais pas les débours, qui seront donc à ajouter au montant dû. Les débours sont les frais judiciaires, dépensés pour le compte du client (frais d’huissier, d’expertise, droits de rôle, indemnité de procédure, … ).

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Une intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne est possible selon le type de dossier. Aucun honoraire ne sera alors réclamé au client. Pour vérifier si vous rentrez dans les conditions de l’aide juridique gratuite, veuillez consulter ce site : https://bajbruxelles.be/index.php/fr/

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Vous trouverez également ci-dessous plusieurs documents utiles, établis sur la base de modèles fournis par Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique :