Matières pratiquées et services proposés
Matières pratiquées
Fonction publique
Agents statutaires et contractuels
Problèmes intervenant à tout stade de la carrière
Sanctions disciplinaires et mesures d’ordre
Licenciement et non-reconduction
Sanctions administratives
Amende administrative
Autorisation et fermeture d’établissement
Droit de l’enseignement
Enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur et de promotion sociale
Tous les réseaux
Refus d’inscription, décision d’échec, procédure et sanction disciplinaire, exclusion, etc
Droit administratif général
Obtention, retrait ou suspension d’agréments, d’habilitations de sécurité, etc
Polices administratives
Obtention, retrait ou suspension de subventions publiques
Droit communal et CPAS
Responsabilité des pouvoirs publics
Action en responsabilité pour les fautes commises par les pouvoirs publics et leurs agents
Droit individuel du travail
Licenciements
Services proposés
Représentation lors de procédures administratives et judiciaires
Consultation et conseil
Assistance à des auditions
Formations